CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site SwissCamera.ch entre Electro-ménager Bourquard & Cie et tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne.
SwissCamera.ch commercialise notamment des appareils photo et vidéo, smartphones, produits informatiques, ordinateurs portables, MacBook, appareils électroménagers, robots de cuisine, aspirateurs, machines à café, petit électroménager ainsi que leurs accessoires.
Toute commande effectuée sur SwissCamera.ch implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- SOCIÉTÉ
SwissCamera.ch est exploité par :
Electro-ménager Bourquard & Cie
63 Avenue de Lavaux
1009 Pully
Suisse
N° TVA : CHE-102.584.765
Tél. : +41 21 539 44 56
E-mail : contact@classic-haushaltsgeraete-kamera.de
Site internet : SwissCamera.ch
- PRODUITS
Les produits proposés sur SwissCamera.ch sont présentés et décrits avec le plus grand soin afin de fournir au client les principales caractéristiques nécessaires avant son achat.
Notre catalogue comprend notamment des équipements photo et vidéo, smartphones, produits informatiques, MacBook, robots de cuisine, aspirateurs, machines à café et autres appareils électroménagers.
Les photographies, illustrations, couleurs et représentations des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les fabricants, les versions ou les évolutions des produits.
Les caractéristiques techniques peuvent également être modifiées par les fabricants sans préavis.
- PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur SwissCamera.ch au moment de la commande.
Les prix sont indiqués dans la devise sélectionnée sur le site.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
SwissCamera.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée conformément aux présentes conditions.
- COMMANDES
Le client sélectionne les produits souhaités et fournit les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées avant de valider sa commande.
La commande est définitivement traitée après confirmation de la réception du paiement.
Une confirmation de commande et/ou une facture est transmise au client par voie électronique.
SwissCamera.ch se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler une commande notamment en cas d’informations manifestement incorrectes, d’impossibilité d’exécution, de suspicion raisonnable de fraude ou de non-respect des présentes conditions.
- PAIEMENT
Le ou les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors de la commande.
Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client par e-mail avec les informations relatives à sa commande ou sa facture.
Le client doit respecter les informations de paiement communiquées, notamment le montant, les coordonnées bancaires et l’intitulé du bénéficiaire.
La commande est préparée et traitée après réception et confirmation du paiement.
En cas de non-réception du paiement, SwissCamera.ch se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.
Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors de la commande constituent des estimations et peuvent notamment varier en fonction de la disponibilité des produits, du transporteur, de la destination ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au client afin de lui permettre de suivre son expédition.
- RETOURS
SwissCamera.ch accorde au client un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour, conformément aux conditions prévues dans notre Politique de retours et remboursements.
Avant tout retour, le client doit contacter notre service client et respecter la procédure de retour communiquée.
Sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur imputable à SwissCamera.ch, le produit doit notamment être retourné complet, non utilisé, dans son état d’origine et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans son emballage d’origine.
Certaines exclusions peuvent s’appliquer conformément à notre Politique de retours et à la législation applicable.
- REMBOURSEMENTS
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est traité conformément à notre Politique de retours et remboursements.
Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la validation du retour.
Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Lorsqu’un remboursement par ce moyen n’est pas techniquement possible, un autre moyen approprié peut être convenu avec le client.
- GARANTIE
Les produits commercialisés sur SwissCamera.ch bénéficient des garanties applicables conformément au droit suisse et aux conditions du fabricant lorsque celles-ci sont proposées.
La durée et les modalités d’une éventuelle garantie fabricant peuvent varier selon le produit et la marque.
En cas de problème avec un produit, le client est invité à contacter le service client en indiquant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
- RESPONSABILITÉ
SwissCamera.ch s’engage à fournir ses services avec diligence.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, SwissCamera.ch ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant notamment d’une mauvaise utilisation d’un produit, du non-respect des instructions du fabricant ou d’événements indépendants de sa volonté.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
- PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur SwissCamera.ch pour obtenir davantage d’informations concernant le traitement de ses données personnelles.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, éléments graphiques, logos et autres contenus propres à SwissCamera.ch sont protégés conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et logos des fabricants mentionnés ou représentés sur SwissCamera.ch appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Leur présence sur le site ne signifie pas nécessairement que SwissCamera.ch est un distributeur officiel ou directement affilié à ces marques.
- SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit, un retour ou une garantie, le client peut contacter :
SwissCamera.ch
Electro-ménager Bourquard & Cie
E-mail : contact@classic-haushaltsgeraete-kamera.de
Tél. : +41 21 539 44 56
63 Avenue de Lavaux
1009 Pully
Suisse
- DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
En cas de différend, les parties chercheront dans la mesure du possible une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles impératives du droit suisse applicables au litige concerné.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026